Mentions légales du site internet ICRB - Cancérologie à Rennes / Saint Malo

1. Responsable du traitement
Le site www.icrb.fr est édité par le Centre d’Oncologie Saint Vincent, situé Avenue Saint-Vincent, Parc d’affaires de la Bretèche, 35760 Saint-Grégoire.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@icrb.fr.

 

2. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet www.icrb.fr, notamment lors de la navigation sur le site, de l’utilisation des formulaires en ligne, des demandes de contact, des demandes liées au dossier patient et du dépôt de candidature.
Elle ne remplace pas les informations spécifiques remises aux patients dans le cadre de leur prise en charge médicale. L’ICRB publie en effet des informations dédiées au traitement des données de santé et à l’accès au dossier médical dans le cadre du parcours de soins.

 

3. Données collectées
Selon les formulaires utilisés et les démarches effectuées sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance le cas échéant ;
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données relatives à la demande : objet, contenu du message, motif de la demande, informations utiles au traitement de la sollicitation ;
• Données relatives à une candidature : CV, lettre de motivation, poste recherché, diplômes, expériences, disponibilités et plus généralement toute information transmise par le candidat ;
• Données relatives à une demande d’accès au dossier médical : identité du demandeur, qualité du demandeur, identité du patient si différente, coordonnées, motif de la demande, ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Le formulaire publié par l’ICRB prévoit notamment la collecte du nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale, qualité du demandeur et motif de la demande.
• Données techniques de navigation : adresse IP, cookies, journaux de connexion, informations liées au terminal et au navigateur.

 

4. Finalités des traitements
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via les formulaires du site ;
• gérer les prises de contact et demandes d’information ;
• orienter la demande vers le service compétent ;
• permettre certaines démarches en ligne, notamment celles liées à l’accès au dossier patient ;
• assurer le bon fonctionnement technique du site ;
• garantir la sécurité du site et prévenir les usages abusifs ;
• mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur, lorsque de tels outils sont utilisés ;
• gérer les candidatures déposées;
• instruire les recrutements, organiser les échanges avec les candidats et, le cas échéant, conserver certaines candidatures pour de futurs recrutements dans le respect du cadre applicable.

 

5. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies et traceurs non strictement nécessaires ;
• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous adressez une candidature ou une demande préalable à une relation contractuelle ;
• l’intérêt légitime de l’ICRB, pour la gestion des demandes, l’amélioration du site, la sécurité du site, la gestion des candidatures et l’organisation du recrutement ;
• le respect d’obligations légales, lorsque certaines données doivent être traitées ou conservées en application de la réglementation applicable, notamment dans le cadre des demandes d’accès aux données personnelles ou au dossier médical ;
• lorsque la demande s’inscrit dans le cadre du parcours de soins, les traitements de données de santé relèvent d’un cadre spécifique rappelé dans la rubrique informations patients

 

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les formulaires indiquent en principe les champs obligatoires nécessaires au traitement de la demande. Si ces informations ne sont pas renseignées, l’ICRB pourra ne pas être en mesure de traiter correctement la demande, la candidature ou la démarche concernée.

 

7. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux seules personnes habilitées au sein de l’ICRB.
Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants autorisés intervenant pour le compte de l’ICRB, notamment pour :

• l’hébergement du site ;
• la maintenance technique ;
• l’exploitation ou l’évolution du site ;
• la gestion de certains services numériques ;
• le cas échéant, la gestion des candidatures ou des échanges liés au recrutement.

Les destinataires n’accèdent aux données que dans la mesure strictement nécessaire à leur mission et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation.

 

8. Transferts de données
Les données personnelles ont vocation à être traitées prioritairement au sein de l’Union européenne. Le site ICRB indique que ses données sont hébergées en France. En cas de recours à un prestataire situé hors de l’Union européenne ou impliquant un transfert, celui-ci devra être encadré conformément au RGPD.

 

9. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations applicables.
À titre indicatif :

• les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire à des fins de suivi ou de preuve ;
• les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité et de bon fonctionnement ;
• les cookies soumis au consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois ;
• les données de candidature sont conservées pendant la durée nécessaire au recrutement concerné ; en l’absence d’embauche, elles peuvent être conservées jusqu’à 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf opposition de sa part ;
• les demandes liées au dossier médical et les données relevant du parcours de soins obéissent à des règles de conservation spécifiques propres aux données médicales et aux établissements de santé.

 

10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via l’outil prévu à cet effet.

 

11. Sécurité
L’ICRB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et de prévenir leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

 

12. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants, sous réserve des limites prévues par les textes :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : dpo@icrb.fr.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé. Pour les demandes liées au dossier médical, un justificatif d’identité vous sera systématiquement demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.